Qu’un employé travaille dans le secteur public ou privé, le harcèlement a un impact sur ses conditions de travail et est puni par la loi. Par conséquent, il est considéré comme un délit passible de sanctions légales. Les salariés, les agents publics et même les contractuels seront tous protégés par la même loi.
Qu’est-ce que le harcèlement moral sur le lieu de travail ?
Le harcèlement moral se manifeste par des actes répétés qui peuvent provoquer une désintégration de l’état de santé mentale et physique de l’individu qui y est exposé. Il peut s’agir d’un comportement qui porte atteinte à la dignité de la personne visée et qui viole ses droits. Le harcèlement peut même entraver l’évolution professionnelle d’une personne ou causer des problèmes de santé physique et mentale.
Par conséquent, quel que soit votre statut et que vous êtes victime de harcèlement moral, vous bénéficierez d’une protection juridique. Peu importe qui vous harcèle : un supérieur ou un collègue, c’est illégal, qu’il s’agisse de harcèlement moral ou physique.
Voici quelques exemples de harcèlement au travail :
- Des insultes répétées à l’égard d’un collègue par un autre collègue ou par l’employeur.
- Messages et appels fréquents de la part d’un collègue ou du patron
- Des menaces fréquents de la part du patron de licencier l’employé.
Comment agir en conséquence d’un harcèlement au travail ?
Votre patron a la responsabilité d’apporter une réponse appropriée en cas de harcèlement moral au travail. Dans ce cas, l’employeur doit informer le salarié des dispositions légales du code pénal et travailler avec les représentants du personnel ou le CSE (comité social et économique).
La prévention du harcèlement moral par l’employeur peut également être abordée par la médecine du travail. De plus, les salariés qui dénoncent un harcèlement moral ne doivent pas être sanctionnés. S’il doit y avoir une sanction, ce sera si la personne qui dénonce le harcèlement le fait de mauvaise foi contre la personne qu’elle dénonce.
C’est-à-dire que la personne qui dénonce a pour seule intention de nuire à la personne qu’elle dénonce, alors qu’elle sait pertinemment qu’il n’y a même pas de harcèlement.
Quels sont les recours possible si vous subissez un harcèlement au travail ?
Les personnes victimes de harcèlement au travail peuvent entreprendre une ou plusieurs des actions légales suivantes :
Informer le comité social et économique ou les représentants des salariés :
Ce sont eux qui vous orienteront dans la bonne direction, notamment les représentants des salariés, qui conseilleront aux victimes de harcèlement de prendre diverses mesures. Quant au CSE, qui signifie Comité économique et social, ce sont eux qui informeront l’employeur du salarié harcelé qu’il existe telle ou telle situation de harcèlement dans son entreprise.
Informer l’inspection du travail
Dans le cas où, en tant que salarié, vous êtes victime de harcèlement, vous avez le droit d’en informer l’inspection du travail
L’inspection du travail est chargée d’envoyer un agent de contrôle pour déterminer s’il y a effectivement eu harcèlement au travail.
